Règlement intérieur et Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Elles s’appliquent aux opérations de ventes conclues par ARA Hôtel avec des clients. Tout client doit avoir atteint l’âge de la majorité pour pouvoir contracter. Il ne doit être ni sous tutelle, ni sous curatelle.

 

Le règlement intérieur de l’hôtel et ses conditions de vente ci-après forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente. Les clients doivent les accepter dans leur globalité avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation expresse de leurs dispositions, ainsi que le règlement intérieur applicable.

 

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données nominatif.

 

Recueil des données téléphoniques :

Conformément aux dispositions de l'article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.

 

Propriété :

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.

 

EDITEUR :

ESSCOAT

PAR D'INNOVATION DE MESCOAT

ROUTE DE TRAON BEUZIT

29800 LANDERNEAU

Tel : 02 98 21 85 00

Mail : reception@arahotel.fr

N° SIRET : 812 139 228 00017 

SAS au capital initial variable de 636.010€

N° immatriculation : 812 139 228 

R.C.S. Brest

Code A.P.E. : 5510 Z

N°TVA : FR20812139228

Responsable de la publication : LOUAINTIER Jérémy
Responsable éditorial : DUBOUCHET-PONCEY Laurent

 



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